Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services d’Arklens ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Programme Site web gratuit

2.1 Description du programme

Arklens propose le Programme Site web gratuit à titre de service promotionnel. Ce programme comprend la création d’un site web professionnel de base et un hébergement gratuit. Il est conçu pour aider les petites entreprises suisses à établir une présence en ligne.

2.2 Statut et modifications du programme

Le Programme Site web gratuit est une offre promotionnelle dont la poursuite pour une durée indéterminée n’est pas garantie. Arklens se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le programme à tout moment, sous réserve du préavis prévu à la section 2.3. Nous pouvons modifier :

• L’étendue des services inclus dans le programme gratuit
• Les critères d’éligibilité pour les nouveaux participants
• Les spécifications techniques ou les modalités d’hébergement
• La poursuite ou la fin du programme

2.3 Préavis en cas de modification du programme

Si Arklens décide de mettre fin au Programme Site web gratuit ou de cesser l’hébergement gratuit pour les clients existants, nous vous en informerons au moins 60 jours à l’avance par e-mail, à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Un préavis plus court ou une mesure immédiate n’est possible que si des raisons urgentes de sécurité, d’ordre juridique, d’abus ou d’exploitation l’exigent, par exemple en cas de :

• Menaces ou failles de sécurité
• Exigences légales ou réglementaires
• Problèmes techniques urgents affectant la stabilité du service
• Utilisation abusive grave ou répétée du service, ou manquement substantiel exigeant une mesure immédiate

2.4 Aucune facturation rétroactive

Arklens ne vous facturera jamais rétroactivement des services qui vous ont été fournis gratuitement dans le cadre du Programme Site web gratuit. Si le programme prend fin ou change, d’éventuels frais ne s’appliqueront qu’à partir de la date à laquelle vous acceptez de nouvelles conditions payantes pour l’avenir.

2.5 Vos options si le programme prend fin

Si Arklens met fin au Programme Site web gratuit ou à votre participation à celui-ci, plusieurs options s’offrent à vous :

• Continuer avec Arklens selon des conditions payantes : Si nous proposons une option payante, vous pouvez choisir de continuer à utiliser les services d’Arklens selon les nouvelles conditions payantes. Cela suppose votre accord explicite sur les nouveaux tarifs et les nouvelles conditions avant tout début de facturation.
• Prendre en charge les coûts d’hébergement et d’infrastructure : Vous pouvez choisir de prendre directement en charge les coûts d’hébergement et d’infrastructure technique, que ce soit chez Arklens ou chez un autre fournisseur de votre choix. L’exploitation en dehors d’Arklens du site existant réalisé par Arklens nécessite un accord séparé selon la section 5.5.
• Migrer vers un autre fournisseur : Vous pouvez migrer votre site web vers un autre hébergeur ou prestataire de développement web. Arklens fournira une assistance technique raisonnable pendant la période de transfert.
• Fermer le site web : Vous pouvez choisir de fermer complètement votre site web.

2.6 Accord sur de futurs services payants

Tout passage du Programme Site web gratuit à un service payant nécessite votre accord écrit explicite sur les nouvelles conditions et les nouveaux tarifs avant le début de toute facturation. Nous vous indiquerons clairement :

• La nouvelle structure tarifaire
• Les services inclus
• La date de début de la facturation
• Les conditions de paiement et la fréquence de facturation
• Comment refuser et étudier d’autres options

2.7 Propriété du nom de domaine

Votre nom de domaine reste toujours votre propriété. Vous êtes responsable de l’achat et du renouvellement de votre nom de domaine auprès du registraire de votre choix. Arklens peut vous aider à mettre en place et à configurer votre domaine, mais vous en conservez la pleine propriété et le plein contrôle. Vous pouvez transférer votre domaine chez un autre fournisseur à tout moment, sous réserve des règles de votre registraire.

2.8 Coûts de tiers

Le Programme Site web gratuit comprend la création et l’hébergement du site web, mais certains coûts de tiers restent à votre charge, sauf indication contraire expresse par écrit. Il peut s’agir de :

• Frais d’enregistrement et de renouvellement du nom de domaine
• Services de messagerie professionnelle
• API premium ou intégrations de tiers
• Bases de données ou stockage externes allant au-delà de l’hébergement de base
• Licences de logiciels premium ou plugins
• Frais de traitement des paiements
• Services SMS, vocaux ou autres services de communication

2.9 Migration et assistance technique

Si vous choisissez de migrer votre site web vers un autre fournisseur, Arklens fournira une assistance technique raisonnable pendant la période de transition. Celle-ci peut comprendre :

• La remise de vos contenus, des actifs qui vous appartiennent et de vos données commerciales
• Des conseils pour la configuration DNS
• Un support raisonnable pendant la période de transfert
• La documentation des spécifications techniques

Le code source, les modèles et les composants réutilisables d’Arklens ne sont pas inclus automatiquement dans une migration. Les options de transfert du code source sont décrites à la section 5.5.

Arklens n’est pas responsable du processus de migration lui-même ni de tout problème découlant de votre nouvelle solution d’hébergement.

2.10 Usage loyal : ni revente ni marque blanche

Le Programme Site web gratuit vise à aider les entreprises éligibles à améliorer leur propre présence numérique et est fourni pour l’usage propre de l’entreprise participante. Il ne peut pas être utilisé pour :

• Obtenir des travaux de développement destinés à la revente
• Proposer le travail d’Arklens en marque blanche
• Fournir gratuitement du développement au client d’une autre entreprise
• Transférer des sites Arklens à des tiers sans lien avec l’entreprise participante
• Intégrer le code source d’Arklens dans l’offre commerciale d’un autre fournisseur
• Contourner des travaux de développement normalement payants

Sous réserve de la section 9, Arklens peut refuser, suspendre ou mettre fin à une participation si elle a des motifs raisonnables de penser que le programme est utilisé de cette manière. Votre nom de domaine, vos contenus et les actifs qui vous appartiennent restent les vôtres dans tous les cas.

3. Sortie du service et portabilité des données

3.1 Votre droit de partir

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services d’Arklens à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Arklens ne retient pas vos actifs commerciaux : votre nom de domaine et vos contenus vous appartiennent toujours et vous pouvez les emporter. Si vous partez :

• Votre nom de domaine reste le vôtre
• Vos contenus et les actifs qui vous appartiennent restent les vôtres
• Arklens fournit une aide raisonnable à la migration
• Le code source et la propriété intellectuelle réutilisable d’Arklens restent la propriété d’Arklens, sauf transfert séparé selon la section 5.5

3.2 Options de transfert

Lorsque vous quittez Arklens, que ce soit par choix ou à la suite de modifications du programme, trois options claires s’offrent à vous :

Option A : continuer avec Arklens (service payant)

Si Arklens propose une formule payante d’hébergement ou de maintenance, vous pouvez choisir de continuer selon des conditions payantes. Aucun service payant ne commence sans votre accord écrit explicite sur les tarifs et les conditions. Vous recevrez des informations claires sur les coûts, les services inclus, le calendrier de facturation et la manière de refuser si vous préférez d’autres options.

Option B : héberger vous-même votre site web

Vous pouvez transférer votre présence en ligne vers une infrastructure que vous gérez vous-même. Arklens vous remettra l’ensemble des actifs du client (section 3.3) et vous apportera une assistance raisonnable, sans frais supplémentaires. Si vous souhaitez continuer à exploiter le site existant réalisé par Arklens plutôt que de le reconstruire, un transfert du code source ou un forfait de migration peut être convenu séparément (section 5.5).

Option C : passer chez un autre fournisseur

Vous pouvez passer chez une autre entreprise de développement web ou d’hébergement. Arklens vous remettra l’ensemble des actifs du client et coopérera avec votre nouveau fournisseur le cas échéant. Le code source, les modèles et les composants réutilisables d’Arklens ne sont pas inclus automatiquement ; votre nouveau fournisseur peut partir de vos contenus, ou un transfert du code source peut être convenu séparément (section 5.5).

3.3 Ensemble des actifs du client

Si vous choisissez l’option B ou l’option C, Arklens vous remettra l’ensemble des actifs du client, contenant ce qui vous appartient :

• Vos textes et contenus (services, horaires d’ouverture, coordonnées, descriptions)
• Vos logos, photos, images et autres médias que vous avez fournis
• Les données commerciales et les données clients conservées pour vous par Arklens (par exemple les envois de formulaires)
• La liste des adresses de vos pages, pour aider votre nouvelle configuration à conserver les liens et la visibilité dans les moteurs de recherche
• Vos paramètres DNS actuels et des conseils pour la configuration DNS

3.4 Ce qui n’est pas inclus

Sauf accord écrit séparé selon la section 5.5, l’ensemble des actifs du client ne comprend pas :

• Le code source, les modèles, les composants réutilisables ou les systèmes de design d’Arklens, y compris la version compilée du site
• Les frameworks de développement, scripts d’automatisation, systèmes de déploiement ou outils internes d’Arklens
• Le code, les données ou la propriété intellectuelle d’autres clients
• L’accès aux comptes Cloudflare ou à l’infrastructure d’Arklens

3.5 Assistance au transfert

Dans le cadre de votre accord de service, Arklens fournit une assistance raisonnable au transfert, sans frais supplémentaires :

• Préparation et remise de l’ensemble des actifs du client (généralement sous 1 à 2 jours ouvrables)
• Séances de support technique (jusqu’à 1 à 2 heures) pour vous accompagner dans la transition
• Conseils et assistance pour la configuration DNS
• Coopération avec votre nouveau fournisseur, sur demande
• Transfert du contrôle du domaine (si Arklens gérait votre DNS)
• Documentation technique et ressources de dépannage

Un support plus étendu, au-delà de ces services inclus, peut être disponible moyennant des frais supplémentaires.

3.6 Calendrier et déroulement

Le transfert suit généralement le calendrier suivant :

• Semaine 1 : vous demandez le transfert ou recevez un avis de modification du service
• Semaines 1 à 2 : consultation et discussion des options
• Semaines 2 à 3 : préparation et remise de l’ensemble des actifs du client
• Semaines 3 à 8 : transition vers votre nouvelle solution, avec notre support
• Après confirmation : désactivation de l’ancien hébergement

3.7 Contrôle du domaine

Votre nom de domaine est toujours votre propriété et reste sous votre contrôle :

• Si vous gérez votre domaine : Vous en gardez le contrôle total. Il suffit de modifier les paramètres DNS pour qu’ils pointent vers votre nouvel hébergeur. Arklens vous fournira des instructions claires à cet effet.
• Si Arklens gère le DNS pour vous : Nous vous restituerons le contrôle immédiatement sur demande. Nous vous fournirons tous les paramètres DNS actuels et vous accompagnerons dans le transfert afin de garantir qu’il n’y ait aucune interruption.

L’enregistrement du nom de domaine est toujours à votre nom. Arklens n’est jamais propriétaire de votre domaine.

3.8 Pas de frais de transfert

Arklens ne facture pas de frais pour le transfert standard décrit ci-dessus. La préparation et la remise de l’ensemble des actifs du client ainsi que les heures de support incluses sont fournies gratuitement dans le cadre de votre accord de service, afin que vous restiez toujours libre de choisir votre fournisseur. Un transfert du code source, un forfait de migration ou un rachat de propriété intellectuelle selon la section 5.5 est distinct du transfert standard et peut être payant.

3.9 Conservation des données

Après un transfert réussi, Arklens conservera des copies de sauvegarde de l’ensemble des actifs du client pendant 30 jours, afin de pouvoir aider en cas de problème technique pendant la transition. Passé ce délai de 30 jours, ces sauvegardes sont supprimées conformément à nos directives en matière de protection des données. Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes de tous les ensembles d’actifs reçus.

3.10 Droit de demander vos actifs à tout moment

Même si vous restez chez Arklens, vous pouvez demander à tout moment une copie de l’ensemble des actifs du client. Vous gardez ainsi toujours accès à vos contenus et aux actifs qui vous appartiennent. Pour demander une copie, utilisez le formulaire de contact sur www.arklens.ch/fr/contact.

4. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser les services d’Arklens uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre du code malveillant, des virus ou des contenus nuisibles
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
• Utiliser le service pour envoyer du spam, harceler autrui ou lui nuire

5. Propriété intellectuelle

En bref : vos actifs commerciaux vous appartiennent et la technologie d’Arklens reste celle d’Arklens. Vous êtes libre de partir à tout moment, mais le Programme Site web gratuit n’inclut pas de transfert du code source d’Arklens.

5.1 Ce qui vous appartient

Vous restez propriétaire de :

• Vos noms de domaine
• Les logos que vous fournissez
• Les images et photos que vous fournissez
• Les textes et autres contenus que vous fournissez
• Vos données commerciales
• Les données de vos clients

En utilisant nos services, vous accordez à Arklens une licence pour héberger, afficher et diffuser votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Cette licence prend fin avec le service, sous réserve de la conservation des données décrite à la section 3.9.

5.2 Ce qui appartient à Arklens

Sauf accord écrit contraire, Arklens reste propriétaire de :

• Le code source
• Les modèles
• Les composants réutilisables
• Les systèmes de design
• Les frameworks de développement
• Les scripts d’automatisation
• Les systèmes de déploiement
• Les outils internes
• Les composants réutilisables d’IA et de flux de travail

5.3 Votre droit d’utiliser le site web

Vous recevez uniquement les droits nécessaires pour utiliser votre site web tel qu’il est fourni par le service Arklens, pour votre propre entreprise. Le site, les modèles ou le code source ne peuvent pas être revendus, proposés en marque blanche ou transférés à une autre entreprise sans l’accord écrit d’Arklens (voir aussi la section 2.10).

5.4 Composants de tiers

Les sites web peuvent contenir des logiciels open source ou des services de tiers qui restent soumis à leurs propres licences. Rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits que vous détenez en vertu de ces licences.

5.5 Transfert du code source

Le code source n’est pas inclus automatiquement lorsque vous quittez le Programme Site web gratuit. Selon le site et sa complexité, Arklens peut convenir séparément :

• D’un transfert du code source
• D’un forfait de migration
• D’une extension de licence
• D’un rachat de propriété intellectuelle

Un tel accord doit être convenu séparément par écrit et peut être payant. Il n’affecte pas votre propriété sur votre nom de domaine, vos contenus et les actifs qui vous appartiennent, qui restent les vôtres dans tous les cas.

6. Protection des données et confidentialité

Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de fournir un service fiable, Arklens ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui affectent temporairement la disponibilité du service. Nous ne sommes responsables d’aucune indisponibilité ni d’aucune interruption du service.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, Arklens n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne peut pas dépasser le montant que vous avez payé à Arklens au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services d’Arklens à tout moment en nous contactant. Si Arklens résilie ou interrompt votre accès à ses services, elle vous en informera au moins 60 jours à l’avance par e-mail, conformément au préavis prévu à la section 2.3. Un préavis plus court, ou une suspension ou une résiliation immédiate, n’est possible que pour des raisons urgentes de sécurité, en raison d’exigences légales ou réglementaires, en cas d’abus grave ou répété ou de manquement substantiel aux présentes Conditions, ou pour des raisons urgentes d’exploitation.

10. Modification des conditions

Arklens peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou par un autre moyen raisonnable de notification directe. Les modifications mineures, administratives ou non substantielles peuvent prendre effet sans préavis. Une modification peut prendre effet immédiatement lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou réglementaires, de sécurité ou d’abus, ou pour des raisons urgentes d’exploitation. La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation des services d’Arklens est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

12. Versions linguistiques

Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en anglais, en français, en allemand et en italien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi, dans la mesure permise par le droit applicable.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le Programme Site web gratuit, contactez-nous :

Formulaire de contact : www.arklens.ch/fr/contact
Site web : www.arklens.ch